Quels dispositifs médicaux sont soumis à la traçabilité sanitaire en France ?

Pour répondre à cette question, le Résomédit vous propose un logigramme composé de deux parties.

Ce logigramme permet de rappeler la définition des dispositifs médicaux implantables, puis d'évaluer l'applicabilité de la traçabilité sanitaire en France au regard des textes réglementaires en vigueur :

• Règlement (UE) 2017/745 du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux (lien hypertexte : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3a32017R0745)
• Décret no 2026-299 du 17 avril 2026 relatif aux dispositifs médicaux (lien hyper texte https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053916215) 

Version 2026 (cliquer pour télécharger en PDF) :